Version d'octobre 2026
1. Exploitant
Le site cycles-heritage.com et la marque Cycles Héritage sont exploités par Kategory GmbH, Bahnhofstrasse 30, 6300 Zug, Suisse. Contact : info@kategory.ch, +41 79 88 79 002 ou via le formulaire de contact.
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation du site et à toute commande passée auprès de Cycles Héritage. Les accords particuliers conclus par écrit priment sur ces conditions.
3. Commande et conclusion du contrat
Les produits présentés sur le site ne constituent pas une offre ferme. L'ajout au panier ou l'envoi d'une demande constitue une demande de votre part. Les vélos sont configurés et fabriqués sur demande : notre équipe examine chaque demande, et le contrat n'est conclu qu'à réception de notre confirmation écrite par e-mail.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA suisse incluse. Les frais de livraison s'ajoutent au prix, sauf mention contraire. Les modalités et délais de paiement figurent dans la confirmation de commande.
5. Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs, en particulier pour les vélos fabriqués sur demande. Les risques passent à l'acheteur à la livraison de la marchandise.
6. Échanges et retours
Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les achats en ligne. Les vélos configurés selon vos spécifications ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut. Pour les vêtements et accessoires, nous acceptons un échange de taille dans les 14 jours suivant la réception, pour des articles non portés et dans leur emballage d'origine ; merci de nous contacter au préalable. Les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur selon la loi de votre pays de résidence demeurent réservés.
7. Garantie
Nos produits sont garantis contre les défauts pendant deux ans à compter de la livraison, conformément au Code des obligations suisse. Les défauts doivent nous être signalés dès leur découverte. L'usure normale, un usage inapproprié, les chutes et accidents ainsi que les modifications non autorisées sont exclus de la garantie.
8. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Les dispositions impératives, notamment celles de la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits, demeurent réservées.
9. Propriété intellectuelle
Les textes, photos, logos et la marque Cycles Héritage sont protégés. Toute reproduction sans notre accord écrit est interdite.
10. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for est à Zug, sous réserve des fors impératifs prévus en faveur des consommateurs.